Conseil Municipal "30 Avril 2009"

 Conseil Municipal  du 30 Avril 2009

Compte Rendu du Conseil Municipal :

1°) Budget primitif 2009 - Décision modificative.

La présente décision modificative concerne des dotations qui n'étaient pas connues lors du vote du budget primitf 2009.

Nous avons "ADOPTE" les modifications.

---

2°) Remise gracieuse d'une dette

La trésorerie de BRUNOY a demandé à M. le Maire une remise gracieuse pour une dette de 323.25 euros correspondant à un "trop perçu" d'un ancien agent d'entretien de la ville qui depuis se trouve dans une situation difficile tant sur le plan financier que sur la santé.

Nous avons voté "POUR".

---

3°)Autorisation à donner au Maire pour signer les pièces du marché de fournitures et de livraison de denrées alimentaires.

Nous avons voté "POUR".

---

4°) Attribution du solde de la subvention au comité des fêtes.

Lors de la séance du 29 Janvier 2009, un acompte sur subvention à hauteur de 5000 euros avait été versé au Comité des Fêtes de notre ville.
Suite à une convention d'objectifs entre cette associaton et la commune, le Maire souhaiterait procéder au solde de la subvention de 13 470 euros.


 Nous nous sommes "ABSTENUS", précisant que nous ne manquerons pas de voter au regard du bilan d'activité qui sera adressé conformément à la convention d'objectifs 
 

---

 
 5°) Avis à donner au Maire pour signer la Charte du Champigny (Réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires)
 

Nous avons voté "POUR".

---

6°) Demande de subventions au titre de l'opération "Fête de la science 2009"

Nous avons voté "POUR" 

---

7°) Candidature au dispositif "Un été au Ciné" mis en place par le Conseil Général de l'Essonne.

Nous avons voté "POUR"  le dépot de candidature de notre ville et de solliciter le Conseil Général pour une participation financière

---

8°) Réfection de la charpente de l'Eglise- Autorisation à donner au Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l'Essonne.

Nous avons voté "POUR". 

---

9°) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2009.

Nous avons voté "POUR" .

---

Article proposé par
> vos élus d'opposition:
> Jeanne Marie DELPIAS
> Gilberte OTTIN
> Michel PERRIMOND
> Romain VEZINE