Le travail législatif en débat à l’Assemblée Nationale

Le travail législatif en débat à l’Assemblée Nationale

Frédéric Lefebvre a déclaré que l’UMP participerait au débat parlementaire du projet de loi sur la réforme du travail législatif discuté à l’Assemblée nationale en application de la réforme des Institutions.

Le vote de résolutions, les conditions de présentation des projets de loi et le cadre général d’exercice du droit d’amendement sont les trois points qui seront discutés à l’Assemblée Nationale dès le 13 janvier 2009.

« Décidée à obtenir la fin du droit d’obstruction, l’UMP souhaite que le droit d’amendement ne soit plus, comme c’est le cas depuis des années, un procédé d’obstruction aux réformes qui amène au dévoiement des procédures », a-t-il déclaré. « Aujourd’hui, grâce au dépôt d’une multitude d’amendements, parfois 10 000 sur un seul texte, le PS organise des opérations de blocage du travail démocratique, plutôt que sa participation au vrai travail de fond démocratique ».

Frédéric Lefebvre rappelle que « la réforme des Institutions a été construite de manière consensuelle ».

« Votée en juillet 2008, elle a vocation à donner plus de pouvoir au Parlement, il est donc logique qu’une réorganisation de ce nouveau pouvoir soit faite ».

Chantal Brunel a affirmé que « l’exigence de clarté dans les débats du Parlement est inscrite dans la Constitution ».

« L’organisation du retard d’examen des textes par le PS n’est pas de nature à aider le Parlement à peser dans le travail politique » a-t-elle ajouté.

Frédéric Lefebvre rappelle que « ce texte vise à organiser les pouvoirs du Parlement plutôt qu’à les limiter et condamne l’entreprise de désinformation à laquelle se livre le PS sur ce sujet ».

Les Français attendent que le pays se rassemble pour mener les réformes urgentes et Frédéric Lefebvre estime que « la démocratie ne doit pas bloquer le fonctionnement du Parlement d’autant plus lorsque les pouvoirs de ce dernier sont renforcés ».