Fichier des RG : les socialistes ont la mémoire courte
Le texte du nouvel arrêté fondant le fichier de RG et des Services Spéciaux s'inscrit indéniablement dans la continuité :
Premier décret autorisant un fichier "antiterrorisme" de 1982. Puis ce fut la tentative du premier ministre Michel Rocard de créer le premier fichier des RG en 1990. Enfin, c'est le gouvernement socialiste d'Edith Cresson qui a validé en 1991par décret la constitution de ce fichier.
Le décret précise que les activités politiques ou religieuse des personnes qui jouent un rôle politique, économique et social significatif ou ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat public pourraient y être inscrit.
En réalité la constitution du fichier des RG est né de la volonté des Renseignements Généraux de pouvoir collecter des renseignement sur toute activité de nature à troubler l'ordre public et de transposer dans notre droit la directive communautaire relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Depuis le 1er juillet 2008, peuvent être fichés toutes personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Les motifs de fichage de 1991 sont tout simplement maintenus :
- informations sur les personnalités publiques ou individus ou groupes placés sous surveillance ou enquêtes d'habilitations.
Sur les habilitations la rédaction est plus ouverte :
" permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées".
Ensuite, en ce qui concerne les troubles à l'ordre public le nouveau texte ne fait apparaître comme motif de fichage que le risque de trouble à l'ordre public.
Les conditions d'utilisation de ce fichier
"Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 :
― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation."
Interview sur LCI.fr de Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, et de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme
L'objectif d'un fichier de renseignement est toujours d'avoir un caractère préventif.
Accepte-t-on, ou non, la constitution d'un fichiers de cette nature.
En tout cas, faute d'idées nouvelles et trop occupés à des querelles internes de pouvoir, les socialistes et les intellectuels de gauche ont trouvé un nouvel os à rogner.
Bon appétit !
Premier décret autorisant un fichier "antiterrorisme" de 1982. Puis ce fut la tentative du premier ministre Michel Rocard de créer le premier fichier des RG en 1990. Enfin, c'est le gouvernement socialiste d'Edith Cresson qui a validé en 1991par décret la constitution de ce fichier.
Le décret précise que les activités politiques ou religieuse des personnes qui jouent un rôle politique, économique et social significatif ou ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat public pourraient y être inscrit.
En réalité la constitution du fichier des RG est né de la volonté des Renseignements Généraux de pouvoir collecter des renseignement sur toute activité de nature à troubler l'ordre public et de transposer dans notre droit la directive communautaire relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Depuis le 1er juillet 2008, peuvent être fichés toutes personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Les motifs de fichage de 1991 sont tout simplement maintenus :
- informations sur les personnalités publiques ou individus ou groupes placés sous surveillance ou enquêtes d'habilitations.
Sur les habilitations la rédaction est plus ouverte :
" permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées".
Ensuite, en ce qui concerne les troubles à l'ordre public le nouveau texte ne fait apparaître comme motif de fichage que le risque de trouble à l'ordre public.
Les conditions d'utilisation de ce fichier
"Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 :
― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation."
Interview sur LCI.fr de Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, et de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme
L'objectif d'un fichier de renseignement est toujours d'avoir un caractère préventif.
Accepte-t-on, ou non, la constitution d'un fichiers de cette nature.
En tout cas, faute d'idées nouvelles et trop occupés à des querelles internes de pouvoir, les socialistes et les intellectuels de gauche ont trouvé un nouvel os à rogner.
Bon appétit !