conseil municipal du 28 mai 2008
Conseil municipal du mercredi 28 mai 2008
Ordre du jour :
Monsieur Jean Pierre VERDIER étant démissionnaire, le Conseil prend acte de l'installation au sein du conseil municipal, de Madame Danièle BOUCHET
Informations :
Compte-rendu des décisions prises par le Maire depuis le conseil municipal du 26 mars 2008 dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
1° : remplacement de M. VERDIER au sein de la commission D « Solidarités-Retraités-Politique de la ville » par Madame Danièle BOUCHET
Abstention pour le groupe « Boussy en mouvement »
2° : désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration de l'association SAGAD
Le groupe « Boussy en mouvement » demande le montant et les modalités de la participation de la commune pour le financement des actions de l'association sur Boussy,
Monsieur GARAY est proposé et élu à l'unanimité
3° : désignation d'un correspondant défense
Monsieur AMMAR est proposé et élu à l'unanimité
4° : désignation de 15 jurés d'Assises par tirage au sort
5° : Orientations et crédits ouverts pour la formation des membres du Conseil municipal
La municipalité propose d'allouer pour 2008, la somme de 8000 euros, cette somme s'inscrivant en totalité au budget supplémentaire 2008
Le groupe « Boussy en mouvement » interroge le Maire quant à l'inscription d'un quelconque montant au budget primitif lors du précédent exercice - Réponse : aucune somme n'était prévue à ce titre lors de la mandature précédente.
Unanimité des votes pour
6° : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « UGBA » pour participation au déplacement de 4 athlètes buxaciens retenus pour la finale du championnat de France à Toulouse : montant 154 euros
Unanimité des votes pour
7° : Groupement de commande pour la dématérialisation des procédures de marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - signature de la convention avec le représentant de l'Etat
Le groupe « Boussy en mouvement » demande s'il y a des incidences financières - en fonctionnement ou en investissement pour la commune - Réponse : aucune à ce jour.
Unanimité des votes pour
8° : Engagement à la réalisation de logements sociaux pour la période triennale 2008-2010
Le groupe « Boussy en mouvement » s'étonne que la commission urbanisme prévue le 26 mai ne se soit pas réunie, Madame de SALVADOR qui est membre n'a pas reçu de convocation - Réponse : elle s'est réunie comme prévu, le 26 mai. N'ayant pas le souci de mettre en doute la parole des uns ou des autres, le groupe demande un calendrier prévisionnel des différentes commissions afin d'éviter que ce type de problème ne se renouvelle.
A ce jour 201 constructions de logements sont d'ores et déjà prévues, les obligations de la commune sur les périodes 2002-2004 et 2005-2007 n'ayant pas été tenues, il serait souhaitable de mettre en œuvre rapidement ces projets afin qu'à l'horizon 2010, les promesses soient enfin tenues. Il est rappelé que le coût supporté par la commune, pour non-respect de l'article 55 de la loi SRU (20% de logements sociaux) depuis 2002 est à ce jour de 541 000 euros.
Le principe de la mixité (programme Hiboutière) prévoit 43 logements sociaux sur 110 constructions. Plus on augmente la réalisation de logements non sociaux, plus on accroît l'obligation de construction de logement sociaux - Réponse : la commune va privilégier au maximum la réalisation de 100% logements sociaux. A noter que pour le programme Hiboutière, après délibération de ce soir, le dossier sera lancé et l'enquête publique se déroulera entre le 17 juin et le 17 juillet prochain.
Le groupe « Boussy en mouvement » a noté que lors de la réunion publique du 20 mai 2008, ICADE a précisé qu'il n'y aurait aucune différence de traitement entre les logements sociaux ou non. Or, il est prévu 1 place de parking sur le côté rue Antoinette Clastres (tous sociaux) et 2 place et demi sur le côté rue Jean Moulin (mixte) - Réponse : le but est de réduire l'utilisation du véhicule individuel pour privilégier le transport en commun, cette différence de « traitement » est pour le moins contestable, surtout si on considère les problèmes de parking et de circulation existants rue du Besly notamment.
La volonté du groupe « Boussy en mouvement » de sortir la commune de l'impasse concernant les logements sociaux est forte et vote pour ce point sur le fond, même si sur la forme, il aurait sans doute fallu une meilleure concertation de la part de la précédente équipe.
9° : Plan d'occupation des sols - modification
Sur la parcelle rue Jean Moulin qui comportera 77 logements dont 67 non sociaux, il convient de lancer une procédure de modification du POS
Le groupe « Boussy en mouvement », dans la logique de son vote précédent, se prononce pour ce point tout en mettant l'accent, comme s'y est engagée l'actuelle majorité, sur la mise en œuvre d'un PLU afin d'avoir un plan d'ensemble sur le territoire et ne pas continuer comme par le passé à morceler à la carte la commune. Il demande qu'un dispositif et un calendrier précis soient établis pour l'élaboration du nouveau PLU
10° : Commission communale des Impôts directs
Unanimité sur la liste proposée par les deux groupes de 16 titulaires et 16 suppléants
11° : Demande de subventions pour la fête de la science 2008
Unanimité des votes pour.