Affichage sauvage

Publié le par boussy en val d'Yerres

en mai 2002 les publicités ornaient les carrefours



en mai 2008 malgré des thèmes de campagne portant sur la protection du cadre de vie

Les panneaux de signalisation sont de nouveau couverts de publicité de toute sorte, avec la bienveillante indulgence de la municipalité socialo communiste écolo en place.

Ces publicités sauvages qui fleurissent sur les lampadaires, les poteaux de signalisation routière et aujourd'hui même sur les arbres de la commune de Boussy, sont en totale infraction avec :

- la LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE Relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. (Journal Officiel du 30 décembre 1979, page 3314) Modifiée par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juillet 1985) et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO 3 février 1995).

- le Décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif

- l'ARRETE MUNICIPAL portant sur les zones restreintes de publicité à Boussy

 

- Toute publicité est interdite à moins de 500 m (à vol d'oiseau) du vieux pont.


C'est au maire de faire enlever ces pub et de donner une amende aux contrevenants. Amende qui s'élève à 89 euros par jour et par dispositif.

Ce genre de pratique porte atteinte à l'environnement et au cadre de vie de la commune.

Un rappel des thémes de campagne de la municipalité socialo communiste écolo en place

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